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NOS EXPERTISES
Droit immobilier
Le cabinet accompagne les professionnels de l'immobilier et les particuliers dans tous les domaines suivants :
Droit de la copropriété Droit des baux Droit de la construction Droit immobilier
Mission d’assistance auprès des syndics, des membres du conseil syndical et des copropriétaires.
  • Contestation d’assemblées générales
  • Succession de syndic (article 18-2)
  • Recouvrement de charges de copropriété
  • Analyse de règlement de copropriété
  • Scission de copropriété
  • Surélévation de copropriété
  • Litiges entre copropriétaires
  • Litiges avec le syndic – responsabilité du syndic
  • Troubles du voisinage
  • Libre disposition des parties privatives
  • Usage et jouissance des parties communes
Mission d’assistance auprès des propriétaires bailleurs et des locataires .

Bail d’habitation et Bail commercial :
  • Recouvrement locatif et expulsion
  • Rédaction du contrat de bail
  • Relecture et modification de certaines clauses du bail
  • Négociations dans le cadre du bail commercial
  • Rédaction du contrat de bail
  • Assistance dans la résiliation ou renouvellement du bail commercial
  • Cession du droit au bail
  • Litige entre le bailleur et preneur
Mission d’assistance auprès des particuliers et des entreprises de BTP
  • Promotion immobilière
  • Vente en état futur d’achèvement : VEFA
  • Contrat de construction de maisons individuelles : CCMI
  • Assistance face aux désordres, malfaçons, non-façons, non-conformités et sinistres
  • Assistance face aux résiliations de chantier
  • Assistance en cas d’expertise judiciaire
Mission d’assistance auprès des administrateurs de biens, des agents immobiliers et des particuliers pour tous les litiges relatifs à la :
  • Vente immobilière
  • Propriété